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La CEDEAO et l'Algérie renforcent leur collaboration pour relever les défis communs
Lors d'une récente rencontre, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et l'Algérie ont réaffirmé leur...
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Retrait des troupes américaines du Niger et expansion russe : quelles conséquences pour le Sahel ?
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China, France set exemplary model of win-win cooperation in energy sector
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Tags (2) : état civil fiable
Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)
05/10/2019
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ANALYSE
Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil) Civ. 1ère, 13 juin 2019, n° 18-16.838 Civ. 1ère, 13 juin 2019, n° 18-16.843. Dans deux arrêts en date du 13 juin 2019, la première chambre civile de la Cour...
acquisition de la nationalité par filiation
,
article 30-3 du code civil
,
Nationalité française
,
état civil fiable
Nationalité française et statut civil de droit commun : clarification du juge judiciaire
07/09/2019
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ANALYSE
Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien admis au statut civil de droit commun, a essuyé un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française en 2006, par le greffier en chef du tribunal d’instance de Nîmes au...
acquisition de la nationalité par filiation
,
Nationalité française
,
état civil fiable
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